République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12003-A et objet(s) lié(s)
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2 novembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12003-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)
PL-12004-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)
PL 12003 et objet(s) lié(s)
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24 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-12003 Projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)
PL-12004 Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)